Ce mémento de poche est un guide destiné aux animateurs/trices-éducateurs/trices à l’environnement, bénévoles ou salarié.e.s, exerçant leur activité en France métropolitaine. Il a pour but de rappeler quelques lois et règlements relatifs au droit de l’environnement français afin de pouvoir mener des actions en toute légalité et répondre aux questions du public. Au-delà du respect du droit de l’environnement, il rappelle également l’éthique du réseau LPO qu’il convient de suivre pour rester en accord avec les valeurs de l’association.
Ce mémento n’est pas un texte juridique officiel et ne se substitue donc pas aux publications du Journal officiel de la République française ou des Codes juridiques en vigueur.
Ce mémento essaie de répondre aux questions concernant les cas de figure les plus fréquemment rencontrés. Il n’est donc pas exhaustif et les utilisateurs devront parfois se renseigner auprès d’autres sources pour répondre à toutes leurs questions.
Enfin, ce mémento a été rédigé en 2023. Il convient donc à chaque utilisateur de prendre soin de sa mise à jour, les textes juridiques pouvant évoluer dans le temps.
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